{"id":8080,"date":"2021-11-30T12:10:14","date_gmt":"2021-11-30T11:10:14","guid":{"rendered":"https:\/\/bestymarketshop.com\/?page_id=8080"},"modified":"2026-02-28T13:51:40","modified_gmt":"2026-02-28T12:51:40","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/novakmarket.com\/en\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions D’Utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation Acheteurs<\/p>\n

La Place de March\u00e9 est un service propos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 NOVA TECH<\/b> (op\u00e9rant sous l’enseigne commerciale NOVAK MARKET<\/b>, une boutique en ligne ,
\nimmatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de la France sous le num\u00e9ro 90808767900019, dont le si\u00e8ge
\nsocial est situ\u00e9 28 RUE TAPIS VERT, 13001 MARSEILLE, FRANCE.<\/p>\n

NOVAK MARKET met en place, sur www.novakmarket.com (ci-apr\u00e8s le \u201cSite\u201d), une Place de March\u00e9 permettant \u00e0 des acheteurs majeurs (ci-apr\u00e8s \u201cAcheteurs\u201d ou \u201cVous\u201d), apr\u00e8s inscription, de rentrer, par son interm\u00e9diaire, en relation avec des Vendeurs, professionnels, \u00e9galement inscrits sur le Site (ci-apr\u00e8s \u201cVendeurs\u201d), dans le but d\u2019acheter des produits neufs et d\u2019occasion (ci-apr\u00e8s les \u201cProduits\u201d) propos\u00e9s \u00e0 un prix ferme (ci-apr\u00e8s le \u201cService\u201d).<\/p>\n

Parmi les produits d\u2019occasion, sont vendus des produits dits reconditionn\u00e9s \u00e0 neuf. Il s\u2019agit par exemple de produits d\u2019exposition ou de retours clients qui auront \u00e9t\u00e9 sortis de leur emballage d\u2019origine et manipul\u00e9s. Les produits reconditionn\u00e9s sont dans un \u00e9tat comme neuf. Ils ont \u00e9t\u00e9 test\u00e9s et reconditionn\u00e9s en atelier et b\u00e9n\u00e9ficient ainsi de la garantie d\u00e9finie par le Vendeur. Ils sont livr\u00e9s avec l\u2019ensemble de leurs accessoires dans un emballage neutre neuf ou dans l\u2019emballage d\u2019origine en \u00e9tat neuf.<\/p>\n

Pour utiliser le Service, l\u2019Acheteur doit accepter de se soumettre aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation Acheteur (ci-apr\u00e8s les \u201cCGU Acheteur \u201c) sans restriction ni r\u00e9serve. Cette acceptation se mat\u00e9rialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.<\/p>\n

Les ventes r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant \u00e0 elles r\u00e9gies par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente du Service (ci-apr\u00e8s les \u201cCGV\u201d), qui doivent \u00e9galement \u00eatre accept\u00e9es par l\u2019Acheteur lors de chaque achat, elles compl\u00e8tent les pr\u00e9sentes CGU Acheteur.<\/p>\n

NOVAK MARKET Vous invite \u00e0 prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n

1. Objet
\nLes pr\u00e9sentes CGU Acheteur ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles NOVAK MARKET met \u00e0 la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilis\u00e9s pour acheter des Produits aupr\u00e8s des Vendeurs.<\/p>\n

2. Description du service
\nLe Service est constitu\u00e9 d\u2019un ensemble d\u2019outils permettant aux Acheteurs de s\u2019inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de r\u00e9gler le prix des Produits, de confirmer la r\u00e9ception des Produits et de communiquer entre eux \u00e0 l\u2019aide d\u2019un outil de messagerie mis \u00e0 leur disposition.<\/p>\n

Il int\u00e8gre \u00e9galement un syst\u00e8me de notation permettant \u00e0 l\u2019Acheteur d\u2019\u00e9valuer la qualit\u00e9 de ses relations avec les Vendeurs.<\/p>\n

Les transactions effectu\u00e9es via le Service pour les besoins de l\u2019achat des Produits sont conclues directement entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. NOVAK MARKET n\u2019est en aucun cas revendeur des Produits propos\u00e9s par les Vendeurs par l\u2019interm\u00e9diaire du Service. Ainsi, les Produits achet\u00e9s via le Service ne pourront \u00eatre repris ni \u00e9chang\u00e9s par des magasins physiques tiers.<\/p>\n

En cas de non-respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation Acheteur, NOVAK MARKET se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive l\u2019acc\u00e8s au Service \u00e0 l\u2019Acheteur concern\u00e9.<\/p>\n

Chaque Acheteur s\u2019engage \u00e0 conclure les achats en toute bonne foi.<\/p>\n

3. Acc\u00e8s au service
\nL\u2019acc\u00e8s au Service par les Acheteurs est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle. Lorsqu\u2019il utilise le Service, l\u2019Acheteur d\u00e9clare agir \u00e0 titre priv\u00e9.<\/p>\n

Outre l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGU Acheteur, l\u2019acc\u00e8s au Service est subordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les donn\u00e9es permettant votre identification. Lors de l\u2019ouverture de ce compte, Vous Vous engagez \u00e0 ne fournir que des informations exactes, puis \u00e0 informer NOVAK MARKET sans d\u00e9lai de tout changement les affectant, en utilisant l\u2019outil de messagerie mis \u00e0 votre disposition dans le cadre du Service.<\/p>\n

Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l\u2019identifiant et le mot de passe cr\u00e9\u00e9s lors de l\u2019ouverture de votre compte. Vous Vous engagez \u00e0 les conserver secrets et \u00e0 ne les divulguer \u00e0 aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l\u2019acc\u00e8s au Service gr\u00e2ce \u00e0 vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d\u2019une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.<\/p>\n

En cas de perte, de d\u00e9tournement ou d\u2019utilisation frauduleuse de votre identifiant et\/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez \u00e0 en avertir imm\u00e9diatement le service client NOVAK MARKET.<\/p>\n

4. Prix du service
\nL\u2019ouverture d\u2019un compte et l\u2019utilisation du Service sont gratuites (hors couts \u00e9ventuels de la connexion, dont le prix d\u00e9pend de votre op\u00e9rateur de communication \u00e9lectronique), sans obligation d\u2019achat sur le Site. Seul l\u2019achat de Produits \u00e0 des Vendeurs est payant, dans les conditions pr\u00e9vues dans les CGV.<\/p>\n

5. Donn\u00e9es personnelles
\nLes informations et donn\u00e9es Vous concernant sont trait\u00e9es par NOVAK MARKET, elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre compte et de votre acc\u00e8s au Service. Les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison seront transf\u00e9r\u00e9es au Vendeur \u00e0 cette seule fin.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations concernant vos donn\u00e9es personnelles consulter la page \u00ab Protection des donn\u00e9es \u00bb.<\/p>\n

6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
\n6.1 \u2013 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, \u0153uvres et images reproduits ou repr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont strictement r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur ainsi qu\u2019au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, pour toute la dur\u00e9e de protection de ces droits et pour le monde entier. \u00c0 ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, seule l\u2019utilisation pour un usage priv\u00e9, sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, est autoris\u00e9e. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et\/ou de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorpor\u00e9s est strictement interdite.<\/p>\n

6.2 \u2013 Les d\u00e9nominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit des marques. La reproduction ou la repr\u00e9sentation de tout ou partie d\u2019un des signes pr\u00e9cit\u00e9s est strictement interdite et doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du titulaire de la marque.<\/p>\n

6.3 \u2013 Certains Produits font l\u2019objet de droits d\u2019utilisation personnels et sp\u00e9cifiques r\u00e9glementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables \u00e0 ces Produits et NOVAK MARKET ne saurait \u00eatre responsable des utilisations qui pourraient \u00eatre faites de ces Produits dans ce cadre.<\/p>\n

7. Responsabilit\u00e9<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de NOVAK MARKET envers l\u2019Acheteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un pr\u00e9judice directement li\u00e9 \u00e0 ces faits. Elle ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour les pr\u00e9judices indirects. La responsabilit\u00e9 de NOVAK MARKET ne peut non plus \u00eatre engag\u00e9e du fait de la mauvaise utilisation du Service par l\u2019Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 raison de faits imputables \u00e0 un tiers au Service.<\/p>\n

En outre, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6-I, 2 et 3 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique,\u00a0 NOVAK MARKET ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appr\u00e9ciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de leur illic\u00e9it\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par cette loi.<\/p>\n

Enfin, NOVAK MARKET d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l\u2019interm\u00e9diaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste \u00e9trang\u00e8re. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirig\u00e9e vers le Vendeur d\u00e9sign\u00e9, qui assumera l\u2019enti\u00e8re et seule responsabilit\u00e9 \u00e0 ce titre.<\/p>\n

L\u2019Acheteur est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait du Service, notamment des appr\u00e9ciations qu\u2019il fait sur le Site, et s\u2019engage \u00e0 garantir \u00e0 premi\u00e8re demande \u00e0 indemniser et d\u00e9dommager NOVAK MARKET \u00a0de tout dommage, perte, manque \u00e0 gagner, que NOVAK MARKET pourrait subir si sa responsabilit\u00e9 se trouvait engag\u00e9e par un tiers, du fait d\u2019une action li\u00e9e \u00e0 cette utilisation du Service par l\u2019Acheteur.<\/p>\n

8. Nullit\u00e9 partielle
\nSi une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme tel en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur port\u00e9e.<\/p>\n

9. Loi applicable et traitement des r\u00e9clamations au titre du Service \u2013 R\u00e8glement en ligne des litiges.
\nLes pr\u00e9sentes CGU Acheteur sont soumises au droit fran\u00e7ais. Tout litige relatif \u00e0 leur interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 leur ex\u00e9cution rel\u00e8ve des juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation Acheteurs La Place de March\u00e9 est un service propos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 NOVA TECH (op\u00e9rant sous l'enseigne commerciale NOVAK MARKET, une boutique en ligne , immatricul\u00e9e au","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-8080","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions D'Utilisation - Novak Market<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/novakmarket.com\/en\/conditions-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions D'Utilisation - 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